Statuts associatifs



 

STATUTS DE L’ASSOCIATION




ARTICLE 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Nintendo 24:7.


ARTICLE 2 – Objet 

Cette association à pour but d’organiser des Tournois et des Événements Nintendo ouverts à tous.


ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social sera fixé à Choisy-Le-Roi. 
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée sera nécessaire.


ARTICLE 4 – Composition 

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.


ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.


ARTICLE 6 – Les membres 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.


ARTICLE 7 – Radiation 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission. 
b) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.


ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
- Les dons manuels et les dons des Établissements d’utilité publique ;
- Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales.


ARTICLE 9 – Bureau

L’Association est dirigée par un bureau de deux membres pour une durée illimité.
Le bureau est composé d’au moins :
1° Un Président.
2° Un Trésorier.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 – Réunion du bureau 

Le bureau se réunit une fois au moins tout les 12 mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTCILE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprends tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juillet. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par convocation.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


ARTCILE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors soumettre à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 









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